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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / DROIT À L'IMAGE

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

CFPS (ci-après « L’organisme de formation ») collecte et traite les données à caractère personnel du stagiaire (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographies d’identité, photocopie de la carte d’identité,…) (ci-après les « Données Personnelles ») conformément à la réglementation en vigueur. 

Le stagiaire est informé que tous les champs à renseigner dans le formulaire d’inscription sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de son dossier. Si le stagiaire ne souhaite pas y répondre, l’organisme de formation ne pourra pas l’inscrire, réaliser les prestations de formation, qui lui incombent au titre du contrat (ci-après les « Services »).

DURÉE DE CONSERVATION

Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder deux (2) années après son expiration ou sa résiliation, sauf si :

- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

- Le stagiaire a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux personnels et préposés de l’organisme de formation, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. 

Le stagiaire est informé qu’afin d’assurer le suivi de son dossier, l’organisme de formation utilise le système Form.dev où les Données Personnelles peuvent être stockées. Form.dev ne fait, néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’organisme de formation s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du stagiaire, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

DROIT À L'IMAGE ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

« Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».

Lors de votre session de formation, une photo de groupe peut être prise pour renforcer la dynamique d’équipe, alimenter le journal de votre organisation ou son site web. 
Le CFPS peut également exploiter cette photo de groupe pour la promotion de ses activités de formation sur tous supports papier, numérique, web ainsi que sur les réseaux sociaux.

DROITS DU STAGIARE

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour toute réclamation, le stagiaire dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, le stagiaire peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant directement le président du CFPS, M. Laurent Saez.